Avocats fiscalistes à Paris

Les choix opérés en matière fiscale sont aujourd’hui déterminants lors de la constitution, de la structuration et de la transmission d’un patrimoine. Il en va ainsi [par exemple] lors de :

La structuration de rémunérations versées aux dirigeants et aux cadres
La création et la cession de votre entreprise
La rémunération des dirigeants et des cadres (actions gratuites, stock-options, BSPCE, BSA)
La réalisation d’investissements à caractère patrimonial : acquisition de biens immobiliers
L’établissement de vos déclarations fiscales (IR, IFI, exit tax, trusts)

Domaine d’interventions

Nous vous accompagnons dans vos prises de décision en nous fondant sur l’expertise acquise dans le traitement de dossiers complexes ainsi que dans les échanges réguliers que nous avons avec l’administration fiscale ainsi que les principaux groupements d’avocats fiscalistes (IFA, IACF…).

Photo qui illustre la trasmission d'entreprise.

Transmission d’entreprise

Qu’il s’agisse de transmettre une entreprise à ses enfants ou de la céder pour tout ou partie à un tiers, ce projet doit être anticipé et nécessite des expertises dans les domaines financiers, juridiques et fiscaux.

C’est pourquoi nous avons développé un réseau de partenaires (financiers, experts comptables, banquiers, notaires…) qui nous permettrons de vous offrir un accompagnement intégré à 360 °.

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Celui-ci portera aussi bien sur la phase de réflexion (analyse de votre projet professionnel et personnel, étude patrimoniale et fiscale…) que sur la phase d’exécution (audit juridique et financier, rédaction de la documentation juridique et fiscale, négociation…)

Nous intégrons dans nos réflexions les différents dispositifs légaux qui permettent habituellement d’optimiser la fiscalité.

En ce qui concerne la cession :

  • Régime de l’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) qui permet de reporter la taxation de la plus-value sous réserve de réinvestir une part importante du produit de cession
  • Régime de l’abattement pour dirigeant partant à la retraite

En ce qui concerne la donation :

  • Régime du pacte Dutreil qui permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis sous réserve de respecter un certain nombre de conditions (notamment la souscription d’un engagement de conservation)
  • Démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit)

Management packages

Les mécanismes d’actionnariat salarié, historiquement mis en place par les grands groupes cotés, sont aujourd’hui très largement utilisés dans le domaine du Private Equity, pour aligner les intérêts des managers et cadres dirigeants sur ceux des investisseurs financiers (fonds d’investissement, business angels). Aux côtés des dispositifs légaux classiques (plans d’attributions d’actions gratuites, stock-options), on retrouve aujourd’hui une palette d’outils juridiques (BSPCE, BSA, actions de préférence) qui permettent aux entreprises en voie de développement de fidéliser leurs équipes, en leur donnant la possibilité d’appréhender une quote-part de la future plus-value de cession, tout en limitant leur masse salariale.
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Ces dispositifs présentent chacun des particularités en ce qui concerne :

  • Le champ des bénéficiaires
  • Le coût fiscal et social pour l’entreprise
  • Le coût fiscal et social pour le bénéficiaire

Nous vous accompagnons dans la sélection, la mise en place et le suivi de vos plans d’actionnariat salarié tout en veillant à préserver un cadre fiscal sécurisé, les plans d’actionnariat étant particulièrement contrôlés par les services de la DGFIP.

Photo qu'illustre les Management packages de notre cabinet d'avocats
Photo qu'illustre le service d'acquisition immobilière de nos avocats fiscalistes à Paris.

Acquisition immobilière

Les investissements immobiliers, qu’ils soient réalisés dans un cadre privé ou professionnel, sont au cœur de la plupart des stratégies patrimoniales.

Il est alors primordial de bien choisir la structure juridique au travers de laquelle l’acquisition pourra être réalisée ; acquisition en direct ou via une société (SCI, SARL de famille voire une société commerciale).

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Le choix de la structure et son régime fiscal dépendra d’un certain nombre de critères tel que l’usage du bien (usage privatif ou mise en location), le type de location envisagé le cas échéant (location nue/location meublée), le mode de financement de l’acquisition (fonds propres ou dette bancaire) …

Surtout, l’analyse devra tenir compte des différents impôts susceptibles de découler de la détention d’actifs immobilier, à savoir :

  • L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
  • L’impôt sur la fortune immobilière
  • Les droits de donation et de succession

Références

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