Droit des Affaires à Paris

Notre cabinet intervient pour des acteurs très variés, clients institutionnels, industriels, dirigeants, start-up, ETI, filiales de personnes publiques sur tous les pans du droit des sociétés et des contrats.

Les équipes de notre cabinet ont développé un savoir-faire Corporate-M&A de premier plan pour intervenir sur toutes les grandes étapes des opérations de la vie de nos clients :

Fusions et acquisitions, cessions d’entreprises
Joint-ventures
Restructurations
Capital investissement
Conseils aux entreprises et gouvernance
Emissions de valeurs mobilières privées et intéressement des dirigeants
Levées de fonds
Contrats commerciaux et industriels

Nous mobilisons également les autres équipes de notre cabinet et, le cas échéant, nos partenaires sur les problématiques fiscales, sociales, IT et concurrence associées à ces opérations. Nous faisons également très régulièrement intervenir nos réseaux de « Best friends » pour nous assister sur les opérations ou démarches juridiques et fiscales ayant une portée internationale.

Nous mettons à profit nos expertises sectorielles afin de fournir un conseil toujours plus pragmatique et sur-mesure afin d’établir des relations privilégiées.

Domaine d’interventions

Photo qu'illustre la gouvernance et vie de l'entreprise

Acquisition et cession d’entreprises :

Notre cabinet accompagne nos clients dans la stratégie d’acquisition ou de cession d’entreprises,
dans toutes les étapes de ces opérations parfois complexes :

  • Audit des risques et processus de Due diligence;
  • Structuration d’acquisition ou de cession;
  • Rédaction des lettres d’intention, rédaction des avant-contrats (LOI, offre de cession ferme, NDA);
  • Gestion du suivi des data room / processus de Q&A;
En savoir plus
  • Négociation et rédaction des contrats (acte de cession « Share purchase agreement », garantie d’actif et de passif, financement avec ou sans accès au capital, pacte d’associés de reprise);
  • Signing et Closing;
  • Suivi de post-closing

Restructuration

Les équipes du Cabinet interviennent très régulièrement dans le cadre d’opérations de restructuration de groupes de sociétés.

Ces opérations exceptionnelles nécessitent une préparation en amont importante entre les différentes spécialités juridiques. Notre cabinet a développé une expertise en matière de filialisation, de mise en place de holding de dirigeants et de conventions intragroupes.

Nos équipes prennent en charge l’ensemble des opérations juridiques telles que les fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution sans liquidation, constitution de holding animatrices ou non.

Image qu'illustre la restructruration dans le droit des affaires
Photo qu'illustre les levées de fonds.

Levées de fonds et opérations de haut de bilan

Notre Cabinet a développé une expertise importante dans les opérations de levées de fonds et de capital risque.

Intervenant à la fois pour des investisseurs mais également aussi pour les sociétés et leurs fondateurs. Les équipes du cabinet interviennent sur toutes les tranches de levées de fonds, du love money jusqu’au SERIES A, B, C.

Notre intervention porte sur :

En savoir plus
  • Audit des risques et processus de Due diligence
  • Structuration d’investissements (financement par tranches, mezzanines, financement obligataires etc) ;
  • Rédaction des lettres d’intention
  • Négociation et rédaction du pacte d’associés et des actes d’augmentation de capital ou des plans obligataires
  • Signing et Closing
  • Suivi de post-closing

Gouvernance et vie de l’entreprise

Nos équipes accompagnement dans le temps nos clients sur l’ensemble des problématiques et diligences de la vie des sociétés, de la constitution jusqu’à la cession.

  • Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique
  • Rédaction des règlements et chartes de comités
  • Préparation des AG et résolutions
  • Mise en place de politiques de prévention de conflits d’intérêts
  • Approbation des comptes annuels
  • Gestion de groupes de sociétés et schémas de conventions internes

Le Cabinet a développé une expertise particulière en matière de sociétés constituées entre opérateurs en situation de concurrence dans les problématiques de gouvernance associées.

Photo qu'illustre la gouvernance de la vie d'entreprise
Photo pour illustrer les contrats commerciaux dans le droits des affaires.

Contrats commerciaux et industriels / Cession d’actifs

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des contrats d’affaires courants en lien avec la vie des affaires mais également dans le cadre d’accords complexes portant sur des activités industrielles, qu’il s’agisse des :

  • Des baux civils ou commerciaux
  • Des contrats de distribution
  • Des conditions générales de ventes ou d’utilisation
  • Contrats de partenariats et contrats de développement
En savoir plus

Les équipes de notre cabinet ont notamment développé une connaissance approfondie des contrats en lien avec le secteur des énergies renouvelables et conventionnelles, ainsi que le secteur de la recherche et de l’innovation.

Références / Exemples d’interventions récentes

Accompagnement d'un opérateur pétrolier dans le cadre d’une cession d’actifs de distribution de produits pétroliers en France métropolitaine
Accompagnement d’un opérateur étranger dans le cadre de l’acquisition de sociétés en charge des activités logistiques et distribution de produits pétroliers dans les départements d’outre-mer
Accompagnement d'un opérateur dans le cadre de la cession d'un actif de transport d'hydrocarbures par pipeline aérien en France
Accompagnement pour la constitution par des opérateurs industriels pour la création d’un eco-organisme sous forme de société commerciale
Accompagnement d’un groupe familial de premier plan spécialisé dans les soins médicaux dans le cadre de sa restructuration interne
Partenariat avec une filiale d’un établissement de recherche français de premier plan pour l’accompagnement des chercheurs français dans la constitution des sociétés destinées à porter les brevets de recherche et à financer leur développement.
Accompagnement d’un groupe familial de premier plan spécialisé dans le portage salarial international dans le cadre de sa restructuration interne
Logo du cabinet Altitude Avocats
ADRESSE
8 rue Royale 75008 PARIS
TÉLÉPHONE
(33) 1.79.35.10.80
E-MAIL
secretariat@altitude-avocats.com
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram