Fiscalité internationale

Les entreprises comme les personnes qui les animent sont de plus en plus mobiles.

La détermination des solutions fiscales les mieux adaptées doit donc prendre en compte aussi bien la fiscalité européenne que les conventions internationales, qui visent tout autant à éviter les doubles impositions qu’à combattre la fraude et l’évasion fiscale.

Nous sommes en mesure d’intégrer cette dimension internationale dans vos choix fiscaux grâce à notre expérience acquise en ce domaine.

Nous nous appuyons sur des correspondants étrangers de premier ordre avec lesquels nous avons établi des relations privilégiées.

Domaine d’interventions

Nous vous accompagnons dans vos décisions ayant une incidence internationale en nous appuyant sur un réseau de correspondants de premier ordre présents en Europe comme en dehors de celle-ci.

Nous avons notamment acquis une expérience reconnue en fiscalité directe communautaire (liberté d’établissement, liberté de circulation des capitaux, directives …).

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Transferts de résidence

Nous accompagnons nos clients souhaitant établir leur résidence fiscale hors de France, que ce soit dans l’UE ou hors de celle-ci.
Nous sommes à même de les conseiller sur les dispositions à prendre, avant comme après ce transfert, pour que celui-ci ne puisse être contesté par le fisc français.
Pour ceux que cela concerne, nous pouvons établir leurs déclarations d’exit tax et en assurer le suivi pour le temps que celle-ci s’applique à eux.

Grace à notre réseau de correspondants étrangers, nous sommes en mesure d’assurer le meilleur accueil fiscal possible dans le pays de destination.
Nous assurons la représentation des expatriés auprès de l’administration fiscale française.
En sens inverse, nous assistons les personnes qui souhaitent s’installer dans notre pays et nous veillons à leur complète information sur les obligations fiscales qui seront les leurs.
Le cas échéant, nous veillons à ce qu’elles bénéficient du régime fiscal des impatriés.

Investissements immobiliers en France

Nous accompagnons les personnes qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers en France, que ce soit à titre professionnel ou résidentiel, à déterminer la structuration la plus efficiente possible compte tenu des particularités du régime fiscal qui leur est applicable.
Nous avons établi avec des professionnels reconnus (notaire, experts-comptables, agents immobiliers notamment) des relations de confiance qui permettent d’assurer au mieux la gestion de ces actifs sur la durée.

Nous sommes en mesure de proposer des solutions susceptibles d’assurer la transmission de ces biens aussi efficacement que possible, notamment dans le cadre familial.

Photo qu'illustre la fiscalite internationale en France.

Photo qu'illustre la fisclité directe communautaire

Fiscalité directe communautaire

Nous avons acquis une expérience reconnue en fiscalité directe communautaire à la suite, notamment, de contentieux menés sur ce terrain, tant devant les juridictions nationales que communautaires :
- Contestation de l’exit tax (affaires Lasteyrie du Saillant, Gibier, Aube-Martin) ;
- Régime fiscal des plus-values de cession et discrimination « à rebours » (affaire Marc Jacob) ;

Nous mettons en œuvre les grands principes du droit communautaire (liberté d’établissement, liberté de circulation des capitaux, directives « mère-fille » et « fusion ») dans les contentieux qui opposent nos clients à l’administration fiscale.
Nous participons activement aux réflexions du « EU Tax Group » qui réunit les meilleurs spécialistes européens de droit communautaire et nous sommes régulièrement invités à animer des colloques relatifs aux développements de celui-ci.

Yachting / Plaisance

Nous accompagnons nos clients dans la construction (le plus souvent par des chantiers étrangers) ou l’acquisition de navires de plaisance.
Nous déterminons avec nos clients le régime fiscal qui leur sera applicable en fonction de l’usage qu’ils se proposent d’en faire (notamment au regard de la TVA).

Nous les orientons dans le choix du pavillon de ces navires, dans l’UE ou hors UE.
Avec le concours de courtiers maritimes de premier rang, nous organisons l’éventuelle exploitation commerciale de ces navires.
Nous assistons nos clients en cas de litige avec les administrations fiscales ou douanières portant sur le régime applicable à ces navires.
Nous tenons la rubrique fiscale « plaisance » de la revue Droit Maritime Français.

Références

Julien Bellet
Avocat au Barreau de New-York
Eric Chartier
Chargé d’enseignement à la Faculté de Dijon (fiscalité communautaire)
Eric Ginter
chargé d’enseignement à Paris-Dauphine (fiscalité communautaire)
Droit communautaire et impôts directs
Editeur Groupe Revue Fiduciaire (août 2011)

Fiscalité internationale

Domaine d’interventions

Transferts de résidence

Investissements immobiliers en France

Fiscalité directe communautaire

Yachting / Plaisance

Références

Julien Bellet

Eric Chartier

Eric Ginter

Droit communautaire et impôts directs