Name: Avocats fiscalistes à Paris
Brand: Altitude Avocats
SKU: cabinet-droit-fiscal
Availability: InStock
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Question 1

Très bons avocats fiscalistes à Paris

Accepted Answer

L’avocat fiscaliste est spécialisé dans toutes les problématiques relatives à l’impôt, et il est soumis à des règles déontologiques strictes, notamment en matière de secret professionnel.
L’avocat fiscaliste vous aide à retenir les meilleurs choix dans le cadre des différents évènements susceptibles d’entraîner des incidences fiscales : création de société, acquisition immobilière, transmission de patrimoine, vente d’entreprise, transfert de domicile, …
L’avocat fiscaliste vous assiste également dans toutes les démarches auprès des autorités administratives, qu’il s’agisse de réclamer le remboursement d’une imposition indue, ou bien d’assurer la défense de vos intérêts en cas de contrôle fiscal, à la suite de la réception d’un avis de vérification ou bien d’une proposition de rectification. Il est également compétent pour vous représenter devant toutes les juridictions fiscales, qu’elles soient administratives ou judiciaires.
Dans tous les cas, l’intervention d’un avocat fiscaliste sera d’autant plus efficace qu’elle aura été sollicitée en amont d’un projet ou dès le démarrage d’un contrôle fiscal.
ALTITUDE AVOCATS, cabinet d’avocat fiscaliste à Paris, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Question 2

Comment sont fixés nos honoraires ?

Accepted Answer

Par principe, nos honoraires sont établis en fonction du temps passé par les avocats sur le dossier confié, par application d’un taux horaire différent selon le degré d’ancienneté (associé, collaborateur sénior, collaborateur junior). Le taux moyen est, en général, d’environ 300€ HT mais ceci peut varier selon la nature du dossier.
Nos honoraires peuvent aussi être établis sur une base forfaitaire, notamment dans les hypothèses où il est possible de déterminer avec suffisamment de précision le temps que l’avocat devrait être amené à consacrer au traitement du dossier. L’honoraire est également forfaitaire pour toutes les prestations visant à l’établissement d’un acte juridique courant, tel que la création d’une société.
Enfin, nous pouvons dans certains cas proposer à nos clients un honoraire de résultat, ou « commission de succès », dans les cas où notre intervention aboutirait à un résultat favorable pour le client. Cela sera plus particulièrement le cas en matière contentieuse, si notre intervention permet une amélioration sensible de la situation de notre client. Un tel honoraires de résultat ne peut cependant constituer le seul mode de rémunération sur un dossier.

Question 3

Quels sont nos domaines d’intervention ?

Accepted Answer

Nous intervenons aux côtés de nos clients pour l’ensemble de leurs problématiques fiscales, tant en matière de conseil que de contentieux.

Agissant en tant que conseil patrimonial en optimisation fiscale pour les particuliers, nous aidons nos clients à mettre en place leurs opérations dans le cadre fiscal le plus adapté et le plus sécurisé : transmission de patrimoine, cession d’entreprise, création de société holding, management package, conseiller fiscaliste immobilier, apport-cession, transfert de résidence (expatriation et impatriation), etc.
Sur le volet contentieux, nous assistons nos clients dans tous les phases de la procédure, depuis la réception d’un avis de vérification ou d’une proposition de rectification jusqu’à la défense devant le tribunal compétent. Nous avons aussi l’habitude de négocier avec l’administration afin de conclure une transaction fiscale (ou règlement d’ensemble) lorsque la situation du client le permet.
Nous sommes par ailleurs en mesure d’assister nos clients dans toutes démarches de régularisations fiscales, portant notamment sur des avoirs étrangers non déclarés.
ALTITUDE AVOCATS, cabinet d’avocat fiscaliste à Paris, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Question 4

Je veux investir dans l’immobilier. Dois-je créer une société ?

Accepted Answer

La constitution d’une société présente le plus souvent des avantages au plan civil, surtout dans une optique de transmission. Il est ainsi plus facile de donner des parts sociales à ses enfants, éventuellement en démembrement, tout en conservant la gestion du bien.
La réflexion à mener concernera plutôt le régime fiscal de la société : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte : la nature de la location, puisqu’une location nue relève des revenus fonciers tandis qu’une location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, ce qui introduit des potentielles conséquences dans le cadre d’une société. Il faudra aussi s’interroger sur l’objectif de l’investissement, et notamment s’il s’agit de le conserver sur le long terme en percevant des revenus, ou s’il s’agit de le revendre à terme en réalisant une plus-value.
Une analyse précise de chaque projet s’avère donc nécessaire, avec l’aide d’un conseiller fiscaliste immobilier.
ALTITUDE AVOCATS, conseil fiscaliste immobilier, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Question 5

J’ai reçu une demande de dépôt de déclaration de la part de l’administration. Que dois-je faire ?

Accepted Answer

L’administration dispose d’informations sur la situation fiscale des contribuables et peut vérifier si ceux-ci sont bien à jour de leurs déclarations. Dans la négative, elle ne manque pas d’adresser un courrier les invitant à régulariser leur situation.
Cela se rencontre fréquemment, en pratique, pour les contribuables qui n’auraient pas déposé de déclaration d’impôt sur la fortune, estimant que le seuil d’imposition n’aurait pas été dépassé. Cela dépendra de l’appréciation de la valeur du patrimoine immobilier détenu, que l’administration est en droit de remettre en cause.
Une autre hypothèse est celle de la détention d’un patrimoine financier à l’étranger, non déclaré. Avec le développement systématique des échanges d’information entre les Etats, l’administration dispose de moyens d’actions sans précédent.
Dans tous les cas, une demande de dépôt de déclarations ne doit jamais demeurer sans réponse, sous peine de s’exposer à des redressements pouvant aboutir à des sanctions potentiellement lourdes et qui peuvent, dans les cas les plus graves, conduire à des poursuites pénales.
L’avocat fiscaliste est là pour vous aider en examinant d’abord le bien fondé de la demande de l’administration. Si tel est bien le cas l’avocat fiscaliste sera à vos côtés pour veiller à ce que la régularisation intervienne dans les meilleures conditions.
ALTITUDE AVOCATS, spécialisé en contrôle fiscal des particuliers, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Question 6

J’envisage de vendre ma société. Comment serai-je taxé ?

Accepted Answer

En cas de vente de titres de sociétés, la plus-value est, sauf cas particuliers, imposable de plein droit à la « flat tax » de 30% (composée de 12,80% d’impôt sur le revenu et de 17,20% de prélèvements sociaux). A cela peut s’ajouter, selon les enjeux, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, comprise entre 3% et 4%.
La loi prévoit certains régimes spéciaux. Ainsi, sous certaines conditions, un abattement de 500.000 € est prévu pour les dirigeants partant à la retraite. Il est, par ailleurs, possible de renoncer à la flat tax et d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui ouvre droit à des abattements pour durée de détention qui peuvent, au maximum, atteindre 85% (mais seulement pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et pas des prélèvements sociaux).
Cette imposition peut donc représenter des montants conséquents. Il existe cependant des moyens légaux d’en atténuer le coût et de réaliser une optimisation fiscale : mettre en place, notamment, un apport-cession (apport des titres à une holding avant de les céder) ou bien encore une donation d’une partie des titres avant la cession, de façon à combiner vente et transmission de patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.
Dans tous les cas, une telle opération ne saurait être mise en place sans l’assistance d’un conseiller fiscaliste spécialisé qui saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à retenir en fonction de votre projet.
ALTITUDE AVOCATS, conseil en optimisation fiscale à Paris, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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