Le régime fiscal de l'artiste ou du sportif en droit interne

4 AOÛT 2020 . LAW

ACTES PRATIQUES ET STRATÉGIE PATRIMONIALE N°4 - OCTOBRE - DÉCEMBRE 2018 - ERIC CHARTIER / JULIEN BELLET

L’artiste et le sportif ont sans doute en commun d’exercer une activité, et d’en retirer une rémunération plus ou moins importante, qui prend sa source dans des capacités physiques ou intellectuelles rares. Lorsqu’ils sont médiatisés, l’artiste et le sportif peuvent aussi percevoir des revenus liés à l’exploitation de leur image.

La carrière de l’artiste ou du sportif peut donc être brève (c’est plus fréquemment le cas pour ces derniers), et donner lieu à des rémunérations variables pouvant atteindre des montants colossaux.

Ces particularités induisent l’application d’un régime fiscal et social qui s’écarte, sur de nombreux aspects, du droit commun.

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