Management package : le réalisme prime

10 octobre 2022

OPTION FINANCE N° 1673 – 10 octobre 2022 – PAR ERIC GINTER / ERIC CHARTIER

Une récente décision du Conseil d’Etat, rendue dans une affaire de « management package », apporte d’utiles précisions sur le régime fiscal applicable à ce type de gains. Sans bouleverser les principes établis, le juge suprême confirme une approche pragmatique dans la définition de la notion d’avantage salarial. Cette affaire illustre également la variété des outils mis en place, et relance la question d’une clarification du régime fiscal de tel gains par la voie législative.

 

 

 

 

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