Management packages : fin de partie ?

30 AOÛT 2021

OPTION FINANCE N° 1619 – 30 AOUT 2021 – PAR ERIC GINTER / ERIC CHARTIER

Par trois arrêts rendus en formation plénière, le Conseil d'Etat juge que les gains tirés de bons de souscription d'actions (BSA) dans le cadre de "management packages" mis en place à l'occasion de LBO, doivent être taxés la plupart du temps dans la catégorie des traitements et salaires,

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