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PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le présent Site est la propriété de la société ALTITUDE AVOCATS,
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 50 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 824380521.

Siège social : 8, Rue Royale — 75008 PARIS, France
Tel. : 01 79 35 10 80
Responsable de publication et éditoriale : Julien Bellet, associé

HÉBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CRÉDITS

Le site internet du Cabinet a été conçu par Digiberries, les photos de l’équipe ont été réalisées par Édouard Touitou, photographe de l’équipe Better Stronger Studio..

RÉCLAMATION

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de ALTITUDE AVOCATS, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la société ALTITUDE AVOCATS. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DROIT APPLICABLE

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