Projets / Afrique

Le Cabinet accompagne des opérateurs privés (sponsors) de premier plan dans le cadre de projets internationaux, dans le secteur minier, des énergies conventionnelles ou renouvelables, des infrastructures et des services de haute technologie.

Les équipes du cabinet accompagnent ses clients à chaque étape du développement de projets, et notamment dans la structuration du projet, la réponse aux appels d’offres internationaux, la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle, le conseil juridique relatif à l’exécution des prestations contractuelles, le management de projet ainsi que leur éventuelle cession.

Le Cabinet collabore étroitement avec les équipes opérationnelles de ses clients et met à leur disposition une expertise adaptée aux besoins des projets.

Le Cabinet dispose d’un réseau de « Best friends » dans un grand nombre de juridictions.

Les équipes du Cabinet ont eu l’occasion d’intervenir sur un grand nombre de projets en France ou à l’étranger, et particulièrement en Afrique.

La Cabinet dispose d’une expertise reconnue des projets internationaux en Afrique francophone et particulièrement dans la zone OHADA et au Maghreb.

Développement

Projet

Notre équipe accompagne les sponsors dans toutes les étapes du développement de projets :

Photo pour la section 'Analyse de faisabilité et matrice des risques'

Analyse de faisabilité et matrice des risques (« due diligence »)

Nous intervenons en amont de la formalisation d’intérêts dans l’étude des risques juridiques et fiscaux associés au projet. Cette étape, la plus sensible du projet, requiert une appréhension des règles juridiques applicables qu’il s’agisse de la législation du lieu de localisation du projet mais également de la nationalité des sponsors et leurs filiales concernées.

Assistance aux procédures de réponse aux appels d’offres internationaux

S’agissant de projets impliquant une autorité publique, nous conseillons nos clients dans le cadre des procédures de questions / réponses et plus largement dans l’établissement des actes juridiques nécessaires à la soumissions des offres mais également relative à la constitution de partenariat entre candidats ou encore l’émission de sûretés requises par l’autorité en charge de l’appel d’offres, en lien ou non avec d’éventuels établissements bancaires.

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Négociation et rédaction contractuelle

Le Cabinet établit et négocie l’ensemble des actes juridiques nécessaires au projet, qu’il s’agisse des actes à conclure avec les autorités publiques ou des partenaires privés (co-candidats) ou sous-traitants, établissements financiers etc. Le Cabinet travaille en synergie avec les équipes opérationnelles des clients et les partenaires locaux (« Best friends »). Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue dans les projets impliquant des personnes publiques (Ressources naturelles, PPP etc.).

En savoir plus

Notre intervention porte à la fois sur la sécurisation du foncier, l’allocation des missions et des risques juridiques entre les membres du projet, la coordination des actes établis avec les établissements financiers prêteurs dans le cadre du financement du projet, les impacts liés à la fiscalité et aux droits de douanes, les engagements environnementaux ou de développement local, ou encore l’obtention des autorisations réglementaires requises à chaque étape du projet.

Nos équipes demeurent guider par le souci de pragmatisme et d’efficacité, dans le cadre de projets qui nécessitent un temps long et mobilisent une variété d’interlocuteurs.

Management de projet

Notre Cabinet demeure mobilisé après l’entrée en vigueur des actes du projet, afin d’assister nos clients dans le cadre de leur exécution. Cette assistance porte sur l’accompagnement juridiques des différentes étapes de réalisation telles que les libérations de fonds ou tirages, la mise en place de contrats de sous-traitance, livraison des prestations de services ou infrastructures.

Nous intervenons également dans la mise en œuvre de clauses de sauvegarde, de force majeure ou encore dans la gestion des évènements de nature précontentieuse ou encore la modification des actes du projet.

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Cession de projets et « Exit »

Enfin, fort de son expertise en matière de cession et d’acquisition d’entreprises, le Cabinet intervient très régulièrement sur dans le cadre de cessions partielles ou totales de projet par les sponsors.

Nous intervenons à la fois dans les phases de mise en place de procédure d’audits, de structuration des cessions, d’accompagnement dans la rédaction et la négociation des actes juridiques y afférents ainsi que dans les procédures impliquant les agréments des personnes publiques le cas échéant.

Constitution de la SPV et mise en place d’actes extrastatutaires :

La réalisation des projets internationaux nécessite systématiquement la constitution de sociétés dédiées, pour des raisons notamment d’implantation locale ou encore en lien avec le financement de projet. La structuration corporate de la SPV se doit d’être conforme aux stipulations des contrats de projet et des contrats de financement.

En savoir plus

Notre Cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit des sociétés et en gouvernance d’entreprises que nous mettons au profit de nos clients, et notamment dans le cadre de la mise en place d’une gouvernance impliquant les opérateurs et des personnes publiques. Nous intervenons également dans les opérations de haut de bilan nécessaires au
financement de la SPV.

Enfin, nous intervenons dans la rédaction de l’ensemble des actes extrastatutaires de la vie du projet, et en premier lieu les éventuels pactes d’associés en cas joint venture ou encore les joint operating agreement, qui définissent les rôles opérationnels des opérateurs, les implications financières ou encore les modalités de management des projets à chaque étape
de développement ou d’exploitation.

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