Taxation des dirigeants d'entreprises : quelques "effets de bord".
2 DÉCEMBRE 2019 . LAW
OPTION FINANCE N° 1536 – 2 DÉCEMBRE 2019 – PAR ERIC GINTER / ERIC CHARTIER
L'article 3 du PLF pour 2020 étend les critères de résidence en France sur les dirigeants de grandes entreprises. Ce texte risque d'avoir pour les personnes concernées des conséquences fiscales allant au-delà de l'effet recherché.