HOLDING PATRIMONIALE
La holding patrimoniale est un outil de gestion des patrimoines complexes très efficace. Elle offre en effet un grand nombre d’avantages, que ce soit sur le plan juridique (gestion organisée du patrimoine familial) ou bien sur le plan fiscal (régime de faveur pour la perception de dividendes ou de plus-values, pour les participations au moins égales à 5%).
La holding est également un outil fréquemment utilisé dans le contexte d’une transmission d’entreprise, que ce soit dans le cadre d’une vente (voir la fiche apport-cession) ou bien d’une transmission à titre gratuit (donation en démembrement, régime Dutreil…)
Elle peut être constituée « par le haut » (apport de titres) ou bien encore « par le bas » (filialisation d’une activité), le choix dépendant des contraintes propres à chaque dossier. Notamment, l’apport de titres à une holding, si elle peut séduire par sa simplicité, entraîne aussi la constatation d’une plus-value placée en report d’imposition qui présente, par ailleurs, certaines contraintes, que ce soit dans le cadre d’une donation ou d’un départ à l’étranger.
Dans un contexte international, le choix de la localisation du siège de la holding mérite aussi d’être considéré : si une holding à l’étranger fait du sens dans un certain nombre de situations, elle présente en revanche un danger s’il est avéré que son « centre effectif de direction » se situe en France.
Outil central de détention et de gestion du capital, il importe aussi de veiller aux conséquences d’investissements purement patrimoniaux : immobilier résidentiel, voire actifs somptuaires (possiblement imposés à 20% avec la récente taxe sur les holdings).
La mise en place d’une société holding suppose donc une véritable réflexion, tant au niveau juridique que fiscal.
Le Cabinet Altitude Avocats a développé une expertise sur ce sujet, et accompagne régulièrement ses clients dans la structuration de leur patrimoine, notamment :
Quels investissements possibles ?
Holding active ou passive ?
Holding animatrice de groupe ?
Transfert du siège en dehors de France ?
Gestion des situations de démembrement : dividende normal ou exceptionnel et droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Gestion de la taxe sur les holding
Dans le cadre de litiges fiscaux
Remise en cause d’un régime de faveur (apport-cession ou Dutreil)
Contestation par l’administration de la valeur des actions données
Actifs patrimoniaux et acte anormal de gestion
Société étrangère taxable en France : centre effectif de direction ou établissement stable en France (voir fiche « L 16 B : perquisition fiscale »).
Au stade de la constitution de la société holding
Quelle forme sociale choisir ?
Quelle composition de l’actionnariat ?
Lieu du siège : en France ou à l’étranger ?
Au stade d’évènements exceptionnels
Vente de la filiale
Transmission par donation (démembrement, Dutreil, …)
Réorganisations intragroupe (fusion absorption,
filialisation d’activité)
Au stade de la« vie » de la holding