S’EXPATRIER !
Dans cette perspective :« Partir un jour ! », combien de contribuables en ont rêvé ?
Pour autant, transférer sa résidence fiscale à l'étranger de s'improvise pas et nécessite une parfaite coordination entre l'Etat de départ, par hypothèse la France, et l'Etat d'accueil.
Celui-ci peut être choisi pour de multiples raisons, dont le souci de bénéficier d'un régime fiscal avantageux, tel que ceux mis en place par différents Etats pour les particuliers, y compris dans l'Union Européenne.
Mais le plus important est de s'assurer que l'on entend bien résider effectivement dans l’Etat d’accueil et que l’on va bien y transférer « le centre de ses intérêts vitaux », ce qui permettra de revendiquer utilement la qualité de résident fiscal de celui-ci.
Au moment du transfert de résidence, il convient donc d'organiser une véritable coupure avec la France et de procéder à une véritable installation dans l'Etat d'accueil afin d'éviter toute contestation ultérieure par les services fiscaux français, qui pourrait s'avérer excessivement pénalisante.
Dans la mesure où un certain nombre de liens (patrimoine, revenus) seront conservés avec la France, les conventions fiscales conclues avec le pays d'accueil permettront d'éviter des situations de double imposition.
Le Cabinet Altitude Avocats dispose en la matière d'une solide expérience, acquise par une longue pratique de ces transferts vers différents pays.
Il peut éclairer ses clients sur le choix du pays d'accueil et les informer sur le régime fiscal qui leur sera applicable localement, avec le soutien du réseau de correspondants étrangers qu’il a constitué au fil des ans ;
Il peut être désigné comme représentant fiscal de ses clients expatriés et servir d'interface entre ceux-ci et l'administration fiscale ;
Enfin, il assiste naturellement ses clients en cas de litige avec cette administration, que ce soit en raison de l'application de certaines dispositions des conventions fiscales ou en cas de contestation de la résidence de ses clients à l'étranger.
S’il y a lieu, il établit avec eux les déclarations d'exit tax qu'ils sont tenus de déposer auprès de l'administration française et il est en mesure d'assurer le suivi de ces déclarations jusqu'à leur terme (2 ans ou 5 ans) ;
Il détermine avec ses clients ce qu'il y a lieu de faire avant, pendant et après le transfert de leur résidence à l'étranger pour que celle-ci ne soit pas contestable ;